Le comité d'audit de Natixis exerce notamment les missions suivantes :

• il assiste le conseil d'administration dans son rôle d'établissement des comptes et du rapport de gestion de Natixis ;
• il examine les comptes annuels, semestriels et trimestriels, sociaux et consolidés, ainsi que les projets de budget, de Natixis au moins une semaine avant qu'ils ne soient présentés au conseil d'administration de Natixis, ainsi que les documents financiers sociaux diffusés à l'occasion de l'arrêté des comptes ;
• il émet un avis sur le compte rendu qui lui est remis chaque année concernant les relations commerciales entre Natixis ou l'une ou plusieurs de ses filiales, d'une part, et tout ou partie des entités formant le Groupe BPCE.

Le comité d'audit se réunit au moins une fois par trimestre. Il est dressé un compte-rendu des réunions du comité d'audit.

Celui-ci est communiqué aux membres du comité d'audit et aux autres administrateurs de la société.

Le comité des risques de Natixis exerce notamment les missions suivantes :

• il émet un avis sur le choix ou le renouvellement des commissaires aux comptes de Natixis et examine leur programme d'intervention, les résultats de leurs vérifications et leurs recommandations ainsi que toutes les suites données à ces dernières ;

• il émet un avis sur les procédures mises en place par Natixis qui permettent de s'assurer du respect de la réglementation ainsi que du suivi et du contrôle des risques ; à cet effet, il reçoit les rapports des comités des risques de la société et des principales filiales, ainsi que le reporting des risques, notamment opérationnels, de marchés ou de contreparties, effectué à la diligence du Directeur général de Natixis ;

• il donne un avis sur la nomination et la révocation du Directeur de l'Inspection générale de Natixis ;

• il veille au suivi des conclusions des missions de l'Inspection générale et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel ; à cette fin, il peut avoir communication des rapports de l'Inspection générale et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel concernant Natixis et ses filiales ;

• il vise le programme annuel de l'audit interne de Natixis, incluant les interventions sur ses filiales, un tel programme devant lui être présenté au moins une semaine avant son arrêté.

Le comité des risques se réunit au moins une fois par trimestre. Il est dressé un compte-rendu des réunions du comité des risques.

Celui-ci est communiqué aux membres du comité des risques et aux autres administrateurs de la société.

Le comité des nominations prépare les décisions du conseil d'administration de Natixis sur les sujets suivants :

• il émet un avis et, sur demande du conseil d'administration, formule des propositions et des recommandations au conseil d'administration sur la nomination du Directeur général ou, le cas échéant, du ou des Directeurs généraux délégués.
• le comité des nominations dispose auprès du Directeur général de Natixis de tous documents utiles à l'accomplissement de ses missions et à sa complète information. Il peut par ailleurs, à la demande du conseil d'administration, faire diligenter toute étude ou analyse par des experts extérieurs à Natixis relative aux conditions de rémunération des mandataires sociaux de sociétés comparables du secteur bancaire.

Le comité des rémunérations prépare les décisions du conseil d'administration de Natixis sur les sujets suivants :

Il est chargé de formuler des propositions au conseil d'administration concernant :

• le niveau et les modalités de rémunération du Président du conseil d'administration, y compris les avantages en nature, le régime de retraite et de prévoyance, ainsi que les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions ;
• le niveau et les modalités de rémunération du Directeur général et, le cas échéant, du ou des Directeurs généraux délégués de Natixis, y compris les avantages en nature, le régime de retraite et de prévoyance ainsi que les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions ;
• les règles de répartition des jetons de présence à allouer aux administrateurs et le montant total soumis à la décision de l'assemblée générale de Natixis ;
• la revue annuelle de la politique de rémunération notamment des professionnels de marché et la vérification, sur la base du rapport de la direction générale, que celle-ci est conforme aux dispositions du chapitre VI du titre VI du règlement 97-02 et cohérente avec les dispositions énoncées par le Conseil de Stabilité Financière et les normes professionnelles auxquelles elle adhère. Il s’appuie en tant que de besoin sur les services de contrôle interne ou sur des experts extérieurs.

Il examine et émet son avis sur les assurances contractées par Natixis en matière de responsabilité des dirigeants.

Le comité RSE de Natixis exerce notamment les missions suivantes :

• examiner la stratégie et les engagements du groupe en matière de RSE notamment en lien avec la stratégie des activités de finance verte et durable de tous ses métiers ;
• examiner les résultats des actions menées par Natixis en vue de réduire son empreinte environnementale propre (maitrise de la consommation de ressources, de la gestion des déchets ou des pratiques de mobilité)  et celle de ses activités de financement et d’investissement;
• assurer un suivi des actions de sensibilisation des collaborateurs ;
• examiner ; en lien avec le comité des rémunérations, les modalités de prise en compte de critères extra-financiers dans la politique des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux ;
• examiner les risques en matière RSE en lien avec le comité des risques, et l’impact des questions environnementales et sociétales en termes d’investissement, de performances économiques et de réputation ;
• assurer un suivi des systèmes de reporting, l’établissement de l’information extra-financière et notamment de la DPEF et de manière générale, de toute information requise par la législation en vigueur en matière de RSE ;
• examiner annuellement des notations extra-financières réalisées sur Natixis.

Le comité RSE se réunit au moins deux fois par an. Il est dressé un compte-rendu des réunions du comité RSE.

Celui-ci est communiqué aux membres du comité RSE et aux autres administrateurs de la société.