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Construire un environnement de travail inclusif et performant, où chacun peut développer ses compétences, être acteur de la transformation de l’entreprise et avoir un impact positif sur son activité et le monde qui l’entoure.
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Avis d'information (conventions réglementées)
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Rôle et pouvoirs du conseil d’administration
Outre les autorisations préalables prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, on soulignera plus particulièrement que le règlement intérieur du conseil d'administration de Natixis requière l'autorisation préalable du Conseil d'administration pour un certain nombre d'opérations :
- extension des activités de Natixis à des métiers significatifs non exercés par Natixis ;
- nomination et révocation du Directeur général ou le cas échéant d'un ou plusieurs Directeur généraux délégués ;
- toute prise ou augmentation de participation, tous investissements, désinvestissements (ou constitution de joint-venture) réalisés par Natixis ou l'une de ses filiales significatives, pour un montant total supérieur à 100 millions d'euros ;
- toute opération d'apport, de fusion ou scission à laquelle Natixis serait partie.
Le conseil d'administration convoque toutes assemblées générales des actionnaires, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.
Il établit les comptes de Natixis ainsi que le rapport annuel de gestion.
Membres
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BPCE - Catherine
HALBERSTADTDirectrice générale en charge des Solutions et expertises financières de BPCE SA, membre des comités d'audit, des risques et stratégique de Natixis.
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CENSEUR - Henri
PROGLIOPrésident de la SAS Henri Proglio Consulting et membre des comités des rémunérations et stratégique de Natixis.
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Didier
DOUSSETPrésident du conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse d’Epargne Ile-de-France et membre des comités d'audit, des nominations et stratégique de Natixis.
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Dominique
DUBANDPrésident du conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe et membre des comités RSE et stratégique de Natixis.
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Sylvie
GARCELONDirectrice générale de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et membre des comités d'audit, RSE et stratégique de Natixis.
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Dominique
GARNIERDirecteur général de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et membre des comités des rémunérations et stratégique de Natixis.
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Philippe
HOURDAINPrésident du conseil d’administration de Banque Populaire du Nord et membre des comités des nominations et stratégique de Natixis.
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Anne
LALOUDirecteur général de Web School Factory, présidente des comités stratégique et RSE de Natixis et membre des comités des nominations et des rémunérations de Natixis.
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Catherine
LEBLANCPrésident du conseil d’administration de Banque Populaire Grand Ouest et membre des comités des rémunérations et stratégique de Natixis.
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Catherine
PARISETAdministrateur indépendant, présidente du comité d'audit de Natixis et membre des comités des risques et stratégique de Natixis.
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Christophe
PINAULTPrésident du directoire de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire et membre des comités des risques, des rémunérations et stratégique de Natixis.
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Laurent
ROUBINPrésident du directoire de la Caisse d’Epargne Hauts de France-Centre et membre des comités des risques, des nominations et stratégique de Natixis.
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Diane
de SAINT VICTORAdministrateur indépendant, présidente du comité des nominations et membre des comités des rémumérations et stratégique de Natixis.
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Laurent
SEYERAdministrateur indépendant, président du comité des risques de Natixis, membre des comités d'audit, RSE et stratégique de Natixis.
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Nicolas
de TAVERNOSTPrésident du directoire du Groupe M6, président du comité des rémunérations de Natixis et membre des comités des nominations et stratégique de Natixis.
Comité d'audit : rôle et fonctionnement
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La présidence du comité d'audit est assurée par l’un des membres indépendants du conseil d’administration.
Le comité d'audit de Natixis exerce notamment les missions suivantes :
- il assiste le conseil d'administration dans son rôle d'établissement des comptes et du rapport de gestion de Natixis ;
- il examine les comptes annuels, semestriels et trimestriels, sociaux et consolidés, ainsi que les projets de budget, de Natixis au moins une semaine avant qu'ils ne soient présentés au conseil d'administration de Natixis, ainsi que les documents financiers sociaux diffusés à l'occasion de l'arrêté des comptes ;
- il émet un avis sur le compte rendu qui lui est remis chaque année concernant les relations commerciales entre Natixis ou l'une ou plusieurs de ses filiales, d'une part, et tout ou partie des entités formant le Groupe BPCE.
Le comité d'audit se réunit au moins une fois par trimestre. Il est dressé un compte-rendu des réunions du comité d'audit.
Celui-ci est communiqué aux membres du comité d'audit et aux autres administrateurs de la société.
Comité des risques : rôle et fonctionnement
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La présidence du comité des risques est assurée par l’un des membres indépendants du conseil d’administration.
Le comité des risques de Natixis exerce notamment les missions suivantes :
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il émet un avis sur le choix ou le renouvellement des commissaires aux comptes de Natixis et examine leur programme d'intervention, les résultats de leurs vérifications et leurs recommandations ainsi que toutes les suites données à ces dernières ;
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il émet un avis sur les procédures mises en place par Natixis qui permettent de s'assurer du respect de la réglementation ainsi que du suivi et du contrôle des risques ; à cet effet, il reçoit les rapports des comités des risques de la société et des principales filiales, ainsi que le reporting des risques, notamment opérationnels, de marchés ou de contreparties, effectué à la diligence du Directeur général de Natixis ;
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il donne un avis sur la nomination et la révocation du Directeur de l'Inspection générale de Natixis ;
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il veille au suivi des conclusions des missions de l'Inspection générale et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel ; à cette fin, il peut avoir communication des rapports de l'Inspection générale et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel concernant Natixis et ses filiales ;
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il vise le programme annuel de l'audit interne de Natixis, incluant les interventions sur ses filiales, un tel programme devant lui être présenté au moins une semaine avant son arrêté.
Le comité des risques se réunit au moins une fois par trimestre. Il est dressé un compte-rendu des réunions du comité des risques.
Celui-ci est communiqué aux membres du comité des risques et aux autres administrateurs de la société.
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Comité des nominations : rôle et fonctionnement
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La présidence du comité des nominations est assurée par l’un des membres indépendants du conseil d’administration.
Le comité des nominations prépare les décisions du conseil d'administration de Natixis sur les sujets suivants :
- il émet un avis et, sur demande du conseil d'administration, formule des propositions et des recommandations au conseil d'administration sur la nomination du Directeur général ou, le cas échéant, du ou des Directeurs généraux délégués.
- le comité des nominations dispose auprès du Directeur général de Natixis de tous documents utiles à l'accomplissement de ses missions et à sa complète information. Il peut par ailleurs, à la demande du conseil d'administration, faire diligenter toute étude ou analyse par des experts extérieurs à Natixis relative aux conditions de rémunération des mandataires sociaux de sociétés comparables du secteur bancaire.
Comité des rémunérations : rôle et fonctionnement
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La présidence du comité des rémunérations est assurée par l’un des membres indépendants du conseil d’administration.
Le comité des rémunérations prépare les décisions du conseil d'administration de Natixis sur les sujets suivants :
Il est chargé de formuler des propositions au conseil d'administration concernant :
- le niveau et les modalités de rémunération du Président du conseil d'administration, y compris les avantages en nature, le régime de retraite et de prévoyance, ainsi que les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions ;
- le niveau et les modalités de rémunération du Directeur général et, le cas échéant, du ou des Directeurs généraux délégués de Natixis, y compris les avantages en nature, le régime de retraite et de prévoyance ainsi que les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions ;
- les règles de répartition des jetons de présence à allouer aux administrateurs et le montant total soumis à la décision de l'assemblée générale de Natixis ;
- la revue annuelle de la politique de rémunération notamment des professionnels de marché et la vérification, sur la base du rapport de la direction générale, que celle-ci est conforme aux dispositions du chapitre VI du titre VI du règlement 97-02 et cohérente avec les dispositions énoncées par le Conseil de Stabilité Financière et les normes professionnelles auxquelles elle adhère. Il s’appuie en tant que de besoin sur les services de contrôle interne ou sur des experts extérieurs.
Il examine et émet son avis sur les assurances contractées par Natixis en matière de responsabilité des dirigeants.
Comité RSE : rôle et fonctionnement
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La présidence du comité RSE est assurée par l’un des membres indépendants du conseil d’administration.
Le comité RSE de Natixis exerce notamment les missions suivantes :
- examiner la stratégie et les engagements du groupe en matière de RSE notamment en lien avec la stratégie des activités de finance verte et durable de tous ses métiers ;
- examiner les résultats des actions menées par Natixis en vue de réduire son empreinte environnementale propre (maitrise de la consommation de ressources, de la gestion des déchets ou des pratiques de mobilité) et celle de ses activités de financement et d’investissement;
- assurer un suivi des actions de sensibilisation des collaborateurs ;
- examiner ; en lien avec le comité des rémunérations, les modalités de prise en compte de critères extra-financiers dans la politique des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux ;
- examiner les risques en matière RSE en lien avec le comité des risques, et l’impact des questions environnementales et sociétales en termes d’investissement, de performances économiques et de réputation ;
- assurer un suivi des systèmes de reporting, l’établissement de l’information extra-financière et notamment de la DPEF et de manière générale, de toute information requise par la législation en vigueur en matière de RSE ;
- examiner annuellement des notations extra-financières réalisées sur Natixis.
Le comité RSE se réunit au moins deux fois par an. Il est dressé un compte-rendu des réunions du comité RSE.
Celui-ci est communiqué aux membres du comité RSE et aux autres administrateurs de la société.
Comité stratégique : rôle et fonctionnement
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La présidence du comité stratégique est assurée par l’un des membres indépendants du Conseil d’administration.
Les rôles dévolus au comité stratégique sont d’aborder de façon plus approfondie la stratégie globale de Natixis et de ses métiers, et de partager la vision de la direction générale dans le cadre du Groupe BPCE.
En outre, les séances de ce comité sont l’occasion pour les administrateurs de mieux connaître l’équipe de direction qui entoure le directeur général et d’améliorer la méthode de travail du conseil.
Membres : membres du conseil d’administration
Invité permanent : comité de direction générale