Laurent MIGNON - Directeur général de Natixis

Je vais vous faire un bilan rapide du plan stratégique New Deal que l'on avait présenté en septembre 2009 et qui arrive à échéance, avant la préparation du nouveau plan stratégique qui couvrira la période 2014/2017 et qui s'inscrira dans le cadre du plan stratégique du groupe BPCE. Ce plan stratégique a permis de transformer profondément le modèle de Natixis sur la période, d'abord par la restauration de la rentabilité de Natixis. Deuxièmement, grâce au renforcement de sa structure financière. Troisièmement, avec un recentrage de Natixis sur ces trois métiers cœurs : la banque de grande clientèle, l'épargne et les services financiers spécialisés. Également par l'ancrage profond de Natixis dans le groupe BPCE, ce qui a d'ailleurs permis, parce que cet ancrage est maintenant intrinsèque, de boucler l'opération de crédits coopératifs d'investissements. Enfin, un élément important qui était à l'origine des difficultés de votre société, la gestion en extinction des actifs difficiles que l'on a réunie sous le terme GAPC, gestion active des portefeuilles cantonnés.
Concernant la restauration de la rentabilité, la slide que vous avez devant vous montre que depuis le troisième trimestre 2009, Natixis a eu quinze trimestres consécutifs de résultats positifs et que la somme des bénéfices cumulés sur cette période s'est élevée à 5,7 milliards d'euros. Aucun trimestre n’a été négatif depuis cette date et nous avons depuis décidé de passer à une politique de distribution de dividendes qui sera, je l’espère, favorable aux actionnaires, en proposant à partir de 2013 un taux de distribution de 50 % des résultats. Le dividende au titre de l'année 2012, qui vous sera proposé en termes de dividende ordinaire, est de 0,10 euro par action. Le dividende exceptionnel au titre de l'année 2012, qui sera proposé lors d'une assemblée qui va suivre et qui fera suite à l'opération des CCI, sera de 0,65 euro par action, les deux s'additionnant.

C’est une profonde transformation du modèle économique qui a eu lieu avec une réduction du profil de risque très importante qui a été menée par Natixis depuis 2009. Vous le voyez devant vous avec une baisse des encours pondérés qui sont passés de 166 milliards d'euros au 31 décembre 2008 à 93 milliards d'euros au 31 décembre 2012. Il y a donc eu une profonde réduction de la prise de risque de l'entreprise, qui a contraint et réduit les risques qu'elle prenait. Pendant la même période, le produit net bancaire, c'est-à-dire l'équivalent du chiffre d'affaires de votre société, est resté stable à environ 6,5 milliards d'euros. Cela se traduit par une baisse du besoin en ressources rares, c'est-à-dire le besoin de refinancement de Natixis. Le besoin d'actifs pour financer les activités de la banque de grande clientèle ou des activités en gestion extinctive est passé de 148 milliards au 31 décembre 2008 à 77 milliards au 31 décembre 2012.
La combinaison de ce travail avec un recentrage important de la banque de grande clientèle sur ses clients se traduit par un renforcement très significatif de la structure financière. Baisse des risques et rentabilité, cela se traduit par un ratio Core Tier 1 qui est passé de 6,5 % à 11,8 % au 31 décembre 2012. Pour que ce soit constant et que vous puissiez mesurer l'évolution, il s'agit de l’évolution du ratio dit Bâle 2,5, c'est-à-dire avant le passage au célèbre ratio Bâle 3 dont l'on parlera tout à l'heure dans les résultats détaillés de l'année 2012.

L’objectif du plan était également de recentrer l’activité de votre société sur ces trois métiers cœurs. Les trois métiers, c'est d'abord la banque de grande clientèle, la banque qui est aujourd'hui vraiment totalement orientée clients. Elle a abandonné les activités de comptes propres pour se recentrer sur le service de ses clients. La banque a reçu de nombreuses récompenses, notamment celle d’être la meilleure banque sur le marché secondaire des crédits syndiqués en 2012 et la meilleure banque en 2012 en financement d'avions et je pourrais en citer d'autres.
Le deuxième grand métier, c'est celui de l'épargne. L'épargne, cela comprend d'abord la gestion d'actifs et votre société est aujourd'hui un des grands gestionnaires d'actifs mondiaux, gérant plus de 600 milliards d'euros d'actifs en Europe, plus particulièrement en France, mais aussi aux États-Unis. C'est également l'assurance avec Natixis assurance et la distribution de ses produits pour le compte du réseau des banques populaires. C'est également la banque privée avec la banque privée 18-18. En matière d'épargne, Natixis est aujourd'hui le treizième gestionnaire d'actifs au monde, avec 613 milliards d'actifs sous gestion au 31 mars.

Enfin, ce sont les services financiers spécialisés au service du développement de la clientèle des deux réseaux, Banque Populaire et Caisse d'Epargne. Ce sont des services d'expertise, de financements spécialisés comme le crédit à la consommation, le crédit-bail, l'affacturage ou alors des activités de services financiers purs comme la gestion des titres pour les particuliers ou les services de paiements. Nous sommes aujourd'hui le premier teneur de comptes en épargne salariale en France. Natixis est le troisième acteur du crédit à la consommation et en matière d'assurance caution, le premier acteur en France.

Cette période est également une période pendant laquelle le chiffre d'affaires réalisé entre Natixis et les réseaux Caisse d’Epargne et Banque Populaire s’est développé. Il s'est développé conformément au plan que nous avions d'intensification des énergies entre Natixis et les deux réseaux, de manière à créer une plus grande proximité. Un travail sur le terrain de proximité, une meilleure confiance et une meilleure compréhension des besoins mutuels. Ce travail a payé puisque nous avons des revenus additionnels issus des produits et du chiffre d'affaires faits avec les banques populaires et les caisses d'épargne ou avec leurs clients qui se sont élevés à 303 millions d'euros pour Natixis, très légèrement supérieurs à l'objectif que nous nous étions fixé qui était de 296 millions en point de passage à décembre 2012. Notre objectif ultime à la fin du plan, c'est-à-dire à la fin de cette année, est d’atteindre un niveau de synergie entre les deux de 315 millions d’euros et nous sommes confiants dans notre capacité à atteindre cet objectif. Les services financiers spécialisés dans ce domaine affichent de très bonnes performances et ce sont ceux qui se développent le plus vite et qui sont en avance sur le plan de marche. On est un peu plus en retard sur les métiers de l'épargne, étant donné les changements qui sont intervenus dans la période et la tendance à la rebilanciarisation en matière bancaire. Il est important de noter la progression de la part relative du PNB réalisé par Natixis avec les deux réseaux. Il était de 16 % en 2010 et il est de 20 % en 2012. Il sera légèrement supérieur en 2013.

Enfin, un point très important, c’est la gestion active des portefeuilles cantonnés, c'est-à-dire la gestion de ces portefeuilles qui ont été à l'origine des difficultés qu'a pu connaître Natixis en 2008. Depuis qu’elle a été mise en place, la GAPC a permis de réduire très significativement les risques de Natixis avec un impact faible sur les résultats, en dehors de l'année 2009 et des années précédentes. L'année 2009 a été l'année de la mise en place et depuis, ce sont des résultats et des impacts qui sont réels, 182 millions en 2010, 68 millions en 2012 et 113 millions en 2013, mais qui restent modérés au regard de ce qu’il y a pu y avoir dans d’autres établissements ou chez Natixis préalablement. En contrepartie de cette gestion active, la valeur nette des portefeuilles de crédits a été réduite de 57 % sur la période. Les actifs pondérés ont baissé de 55 % avant le mécanisme de la garantie et après le mécanisme de la garantie donnée par BPCE, ils ont baissé de 65 % pour atteindre 6 milliards d'euros au 31 décembre 2012. Notre objectif est d'avoir fermé la GAPC, cette gestion des actifs cantonnés, à mi 2014, c'est-à-dire dans un peu plus d'un an.

Voilà pour ce qui est du plan stratégique et des objectifs qui ont été atteints à cette occasion.

Laurent MIGNON - Directeur général de Natixis

Je vais maintenant faire un point particulier sur le projet de cession des certificats coopératifs d'investissement, cession envisagée pour un prix de 12,1 milliards d'euros. Le projet de cession est la vente de chacun des certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis aux banques populaires et aux caisses d'épargne. Le prix de cession, c'est 12,1 milliards. C'est une valeur équivalente au prix de revient consolidé dans les livres de Natixis et ce sera donc sans impact sur le résultat net consolidé part du groupe de Natixis à l'occasion de la cession. La valorisation retenue s'élève à un peu plus d'une fois les capitaux propres agrégés des banques populaires et des caisses d'épargne. Cette cession va se traduire par un allégement des actifs pondérés portés par Natixis, 16 milliards d'euros. C'est l'effet net de la cession des CCI et du remboursement de l'opération que nous avions évoquée il y a maintenant un an, à savoir les P3CI. Par ailleurs, il y a une augmentation concomitante des fonds propres prudentiels de Natixis d'environ 800 millions d'euros. Ceci étant bien entendu avant la distribution exceptionnelle dont nous allons parler.

L'opération de débouclage de la transaction des P3CI aura lieu en même temps et elle se traduira en intérêts annuels payés par Natixis par une économie de 268 millions d'euros avant impôts, l'équivalent en 2012, mais pour les années qui viennent. Après l'opération, l'impact sera très limité sur le résultat net part du groupe pro forma 2012 de Natixis. Si l'on avait fait cette opération au 1er janvier de l'année 2012, son impact aurait été la déconsolidation du résultat des caisses d'épargne et des banques populaires qui sont aujourd'hui consolidées par mise en équivalence dans le résultat de Natixis. C'est un impact négatif, puisque l'actif n'est plus là, de 444 millions d'euros. En même temps, le débouclage du P3CI, la distribution du dividende exceptionnel, le placement de l'excédent de liquidités et l'impôt, qui sont les flux résultant de l'opération de cession, auront un impact positif sur le résultat de 382 millions d'euros. Vous voyez donc que le solde net est un impact de 63 millions d'euros sur le résultat net part du groupe sous-jacent de Natixis en 2012, donc relativement faible, mais avec des niveaux de fonds propres qui ont été réduits avec la distribution exceptionnelle et une amélioration de la rentabilité des fonds propres.

C'est un projet de simplification de la structure Natixis qui est bien recentrée sur ses trois métiers, banque de grande clientèle, épargne et services financiers. Simplification qui devenait nécessaire en raison du changement de traitement prudentiel de ses certificats coopératifs d'investissement, changement de traitement prudentiel qui est intervenu le 31 décembre 2010. Alors que le traitement était plutôt favorable lors de la création de Natixis en 2006, il l’est devenu moins et on pouvait anticiper qu'il le devienne encore moins dans les futures évolutions réglementaires européennes. Cela permet de sortir d'une complexité de structure de compte de résultat puisque Natixis était une filiale, par le biais de BPCE, des caisses d'épargne et des banques populaires et Natixis détenait par ailleurs 20 % de chacune des caisses d'épargne et des banques populaires. C'était une opération complexe en termes de perception et de consolidation. Enfin, cela permet une optimisation de l'allocation des fonds propres. Maintenant, 83 % des fonds propres de Natixis sont alloués à ces trois métiers cœurs.

Elle se traduit par la proposition d'une forte distribution aux actionnaires. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, la cession des CCI génère une réduction des encours pondérés par elle-même de 42 milliards. L'opération P3CI, qui en absorbait une partie, est débouclée également. Ce qui fait qu'en fait, ce sont 16 milliards d'euros d'encours pondérés qui sont déduits, ce qui représente 120 points de base d'amélioration du ratio de fonds propres de Natixis. Par ailleurs, elle génère 800 millions de fonds propres prudentiels en plus à l'issue de la session, ce qui fait soixante points de base. Le tout amenait le ratio des fonds propres durs de Natixis vision Bâle 3, la nouvelle façon de les mesurer, à 12,8 %. Nous allons proposer une distribution exceptionnelle à l'occasion de cette opération de 2 milliards d'euros, qui seraient distribués à tous les actionnaires. Cela ferait 0,65 d'euro par action, ce qui représente 22,9 % de la valeur de l'action au 15 février 2013 quand l'opération a été annoncée. Cette distribution réduit les fonds propres de 160 points de base, ce qui fait que le ratio fond propres de Natixis, toujours vision Bâle 3, après la distribution telle qu'elle interviendra dans le courant de l'été, sera de 9,2 %, donc au-delà de la barre symbolique des 9 % telle qu'elle est communément admise par les acteurs.

C'est une opération qui est créatrice de valeur pour les actionnaires de Natixis, d'abord par la distribution exceptionnelle de 2 milliards d'euros avec 0,65 d'euro par action. Aussi parce qu'elle permet d'améliorer le coefficient d'exploitation de Natixis qui passera de 76,5 à 71 %. Parce qu'elle se traduit par une baisse très limitée du résultat net part du groupe de 63 millions d'euros et parce qu'elle se traduit par une amélioration du retour sur fonds propres qui s'améliore de quarante points de base, c'est-à-dire 0,40 %, passant de 8,1 % à 8,5 %. Je crois qu'à l'issue de cette opération, vous avez une entreprise avec une structure simplifiée, une banque vraiment recentrée sur ses métiers cœurs, profondément ancrée dans le groupe BPCE et avec un niveau de solvabilité satisfaisant, mais qui permet également de projeter une politique de distribution favorable aux actionnaires avec un objectif de taux de distribution de 50 % à partir de 2013.

En conclusion, vous voyez qu'après avoir connu la crise des subprimes, la mise en place du plan stratégique New Deal, le plan d'adaptation qu'il a été nécessaire de mettre en œuvre en novembre 2011 pour tenir compte de la crise sur les dettes souveraines européennes et la crise de liquidités qui en a découlé, nous arrivons à échéance de ces plans avec les résultats dont je vous ai parlé. Nous sommes en train d'élaborer dans le cadre de la réflexion stratégique du groupe BPCE le nouveau plan stratégique de Natixis qui sera présenté lors de la prochaine assemblée générale. Il sera présenté au marché d'ici la fin de l'année.

Jean CHEVAL - Directeur finance et risques

Mesdames et Messieurs les actionnaires, bonsoir. L'année 2011 s'était terminée par une crise de liquidités sans précédent pour les banques européennes et les banques françaises en particulier, tandis que l'Europe s'enfonçait dans la récession. En 2012, l'environnement macro-économique européen dans lequel Natixis a évolué n'a pas changé. La crise s'est incrustée. Le PNB de la zone euro a baissé de 0,5 % par rapport à 2011, tandis que le PNB de la France est resté stable. L'environnement financier est resté contrasté avec une forte détente des taux d'intérêt en début d'année, grâce aux injections de liquidités de la Banque Centrale européenne, suivie de nouvelles tensions, avant que l'intervention du président de la Banque Centrale européenne fin juillet, promettant de tout faire pour sauver l'euro, ne parvienne à normaliser les marchés au second semestre. Le marché boursier en a alors également bénéficié. Enfin, l'environnement réglementaire a continué à se durcir, l'échéance de la mise en place effective de Bâle 3 continuant de se rapprocher. En fait, la plupart des institutions bancaires, notamment en Europe, ont anticipé cette mise en place.

Dans ces conditions, votre société a cherché à remplir quatre objectifs. D'abord, préserver au mieux ses franchises clientèles, ses fonds de commerce, tout en veillant à contenir l'inévitable montée du coût du risque dans le contexte de récession que je viens d'évoquer. Deuxième objectif, maîtriser la croissance de ses charges à travers la mise en place d'un programme d'efficacité opérationnelle, ceci tout en investissant de manière très sélective dans des métiers porteurs d'avenir. Troisième objectif, limiter dans un environnement contraint la consommation de ressources rares, la liquidité et les risques pondérés. Enfin, renforcer sa structure financière avec l'objectif d'être au-dessus de 9 % en Core Tier 1 ratio de Bâle 3 à la fin du premier 2013.

Comment ceci s’est traduit dans le compte de résultats ? Vous voyez que le PNB, hors intérêts versés sur les P3CI, a crû de 3 %. C'est une performance solide compte tenu du contexte. Vous voyez que les métiers cœurs de Natixis que vient d'évoquer Laurent Mignon, la banque de grande clientèle, l'épargne et les services financiers spécialisés, ont eu une croissance de 3 % également. Les charges ont crû de 5 %, mais à change constant et hors augmentation de la fiscalité, cette hausse a été limitée à 2,5 %. Qui plus est ces 2,5 % masquent deux réalités très différentes. D'un côté, la poursuite de l'investissement dans la gestion d'actifs à l'international ; de l'autre, une parfaite maîtrise des charges dans le reste du périmètre, ceci ayant été permis par la mise en place du plan d'efficacité opérationnelle. Au total, le résultat brut d'exploitation baisse, toujours hors coût des intérêts sur P3CI, de 4 %. Le coût du risque, dans l'environnement que j'ai décrit, s'accroît de 47 %. J'y reviendrai dans un instant. La contribution des CCI, les certificats coopératifs d'investissements, baisse de 22 % en ligne avec la baisse du résultat net part du groupe du groupe BPCE. De sorte que le résultat avant impôts s'inscrit à 1,614 milliard d'euros, en baisse de 14 % hors intérêts sur les P3CI. Les impôts ont diminué à peu près du même ordre de grandeur.

Ce qui fait que le résultat net part du groupe, hors gestion active des portefeuilles cantonnés, s’est inscrit à 1,156 milliard d'euros, soit une baisse de 18 %. La gestion active des portefeuilles cantonnés, les coûts de restructuration et les activités abandonnées ont été gérés activement en 2012 et ont entraîné une contribution au résultat légèrement négatif à hauteur de moins 15 millions, en baisse de 80 % par rapport à 2011. Au total, le résultat net part du groupe, en excluant tous les éléments non opérationnels, s’est inscrit en baisse de 15 % à 1,141 milliard d'euros. Le ROTE, le return on tangible equity, c'est-à-dire ce qui rapporte le résultat net part du groupe à la valeur des actifs comptables dont on a déduit à la fois les immobilisations incorporelles et les survaleurs, ce retour sur les capitaux propres, si je puis dire, s'inscrit à 8,1 % contre 10,4 % en 2011.

Si je tiens compte des éléments non opérationnels, le plus important d'entre eux relève de la réévaluation de la dette senior propre. Vous savez que ceci est un traitement comptable un peu contre-intuitif, mais quand la perception par le marché de la qualité du crédit de votre entreprise se détériore, la règle comptable veut que l'on constate un profit dans nos comptes. C'est ce qui s'était passé en 2011. Quant à l'inverse, quand la perception par le marché du crédit de votre entreprise s'améliore, nous avons à enregistrer une perte. C'est le cas pour 2012. Vous voyez que cet impact est important puisqu'il est de moins 352 millions d'euros, ce qui fait un effet par rapport à 2011 de près de 600 millions d'euros de différence. Nous avons continué à déprécier la dette souveraine grecque à hauteur de 17 millions d'euros, pour solder cette exposition. Au total l'impact sur le résultat avant impôts est négatif de moins 330 millions, alors qu'il avait été positif en 2011 de 30 millions. Ce faisant, le résultat net part du groupe publié s'inscrit à 901 millions en 2012.

Je vous ai parlé de l’environnement économique extrêmement dégradé, notamment en Europe. Cela n’a pas été le cas dans le reste du monde. Aux Etats-Unis, l’activité a été relativement satisfaisante et elle est restée soutenue dans les pays émergents, mais votre société est encore très orientée vers les marchés européens et elle a donc subi de plein fouet la dégradation de l'environnement économique. Vous voyez que le coût du risque s'est inscrit à 43 points de base en moyenne en 2012, à 43 points de base de l'encours annuel moyen des crédits. En 2011, le coût du risque était de 23 points de base. Nous sommes donc passés de 23 à 43 points de base. Si l'on exclut la dépréciation sur la dette souveraine grecque en 2011, nous sommes passés d'un coût du risque trimestriel de 46 millions d'euros à 83 millions d'euros en 2012.

Comment se sont comportés les métiers cœurs ? Je vous ai dit à l'instant que nous avons cherché dans cet environnement difficile à conserver nos franchises, nos fonds de commerce, et ceci dans tous les métiers où nous sommes impliqués. Pour ce qui est de la banque de grande clientèle, vous voyez que le produit net bancaire a pratiquement été stable, à 2,829 milliards d'euros contre 2,847 milliards d'euros en 2011. C'est une très belle performance dans l'environnement difficile que je viens d'indiquer. Ceci l’est d'autant plus que nous l'avons fait avec une diminution de la consommation de liquidités de 15 % et une diminution de la consommation de risques pondérés de 12 % entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2012.

Les métiers de financement ont eu un PNB en diminution de 6 %, qui a été affecté par la baisse des encours, mais la diversité des activités et la révision des marges ont toutefois permis de limiter la baisse à 4 % pour le PNB des activités de financements structurés. Les revenus des activités de marché ont été pour leur part en progression de plus de 10 % par rapport à 2011. Ce résultat a été essentiellement tiré par les activités de taux qui ont bénéficié de la bonne dynamique de la plate-forme de dettes qui a été couronnée de succès dans ses émissions obligataires en faveur des institutions financières et des entreprises. Le retour sur les fonds propres qui ont été mobilisés dans cette activité de la banque de grande clientèle a légèrement diminué. Il est passé de 11,6 % à 8,9 %, tandis que la dégradation du coefficient d'exploitation a été contenue puisqu'elle est de moins de 1 %.
Dans le métier de l’épargne, la croissance du PNB a été de 9 %. Elle a donc été très satisfaisante. Elle s'est accompagnée d'une augmentation similaire de l'augmentation des charges, ce qui fait que le coefficient d'exploitation s'est légèrement dégradé de l'ordre de deux points. Cette croissance a été portée d'abord et avant tout par la dynamique de la gestion d'actifs aux États-Unis, qui a enregistré, dans une année pourtant difficile, une augmentation de la collecte nette qui a permis de compenser en partie la décollecte nette que nous avons subie en Europe. Au total, la masse des actifs sous gestion est passée de 544 milliards d'euros à la fin 2011 à 591 milliards d'euros à la fin 2012, portée par un effet marché, par un effet d'acquisition de nouvelles clientèles, mais également impactée par une certaine décollecte.

Enfin, la croissance des marchés des services financiers spécialisés a été de 4 % avec une situation diverse selon les métiers. Elle a été très dynamique pour les financements spécialisés, notamment dans les activités de crédit à la consommation et l'affacturage, ceci en liaison avec les réseaux des banques populaires et des caisses d'épargne. L'activité a été plus contrastée sur les services financiers avec un développement de l'épargne salariale fort et une bonne résistance de l'activité des paiements, mais un PNB en retrait pour les titres dans un contexte de volume défavorable.

Au total, le RBE des métiers cœurs s’est inscrit en hausse de 2 % en 2012 par rapport à 2011, malgré la poursuite d’investissements dans les franchises clefs.

Dernier point, nous avons renforcé notre structure financière. Vous voyez que parmi les 530 points de base d'amélioration du ratio Core Tier 1 que nous avons obtenus depuis la fin 2008, comme l'a montré Laurent tout à l'heure, 160 points de base ont été générés au cours de l'année 2012. Ce qui a porté le ratio Core Tier 1 Bâle 2,5 de 10,2 % à 11,8 %. Comme je l’ai dit, nous nous sommes mis en position d’anticiper le passage à Bâle 3. Ce passage à Bâle 3 est coûteux. Or activités d'assurance, il représente un impact total d'environ 20 milliards d'euros d'actifs pondérés supplémentaires, dont 12 milliards d'euros pour la banque de grande clientèle et 4 milliards pour la GAPC. Au total, en Bâle 3, le ratio Cor Tier 1 s'est inscrit à 9,2 % à la fin de l'année 2012, en avance par rapport à notre plan de marche puisque je vous ai indiqué tout à l'heure que nous visions à être au-dessus de 9 % à la fin du premier semestre 2013.

Sur la base de ce résultat net part du groupe de 901 millions, quelle est la politique de dividende que nous vous proposons ? De ces 901 millions, il faut déduire les intérêts sur les titres super-subordonnés, ces titres hybrides qui représentent 76 millions. Nous avons donc un résultat distribuable de 826 millions d'euros, résultat net attribuable aux actionnaires. Nous vous proposons un taux de distribution de 37 %, après un taux de distribution de 24 % l'an dernier, c'est-à-dire une somme de 308 millions d'euros, soit un dividende de 0,10 d'euro par action. Ceci représente un taux de rendement de 3,9 % au cours de clôture du 31 décembre 2012, soit 2,55. Il est proposé que la date de détachement du dividende soit le 24 mai et son paiement le 29 mai.

Un mot pour terminer sur les résultats du premier trimestre 2013. Le premier trimestre a été, dans son environnement macroéconomique et financier, semblable à 2012 : une sévère récession économique en Europe et des marchés financiers qui ont continué à être très contrastés. Dans ces conditions, votre société a continué à dégager un produit net bancaire en croissance de l'ordre de 3 % et si l'on excepte les éléments non récurrents, le produit net bancaire est resté à peu près stable. Les charges ont crû de 3 %, mais à taux de change constant et hors effet périmètre, la croissance des charges a été limitée à 1 %. Ce qui fait que le résultat brut d'exploitation s'est inscrit en hausse de 3 % à 584 millions d'euros. La croissance du coût du risque a été maintenue dans la ligne directrice que nous avions indiquée, c'est-à-dire autour de 100 millions d'euros par trimestre. Le chiffre a été de 96 millions pour le premier trimestre de l'année 2013. En conséquence, le résultat net part du groupe s'est inscrit à 324 millions d'euros, pratiquement stable par rapport au premier trimestre 2012 qui avait été favorisé, je vous le rappelle, par l'injection de liquidités de la banque centrale européenne.

Nous avons continué à accélérer les cessions de la GAPC, non seulement au cours du premier trimestre, mais également au cours du mois d'avril et du mois de mai. Ce qui fait qu'au début du mois de mai, nous avons cédé plus de 2,4 milliards d'euros d'actifs de la GAPC. Ceci a contribué à un résultat net part du groupe de 337 millions d'euros, en hausse de 22 % par rapport au premier trimestre de l'année dernière. Hors éléments non récurrents, la hausse du résultat net part du groupe est de 5 %. Le return on tangible equity est passé de 9 % à 10,4 %.

Voilà, Mesdames et Messieurs, la présentation des résultats de 2012 et du premier trimestre 2013.

Jean CHEVAL - Directeur finance et risques

Sur la base de ce résultat net part du groupe de 901 millions, quelle est la politique de dividende que nous vous proposons ? De ces 901 millions, il faut déduire les intérêts sur les titres super-subordonnés, ces titres hybrides qui représentent 76 millions. Nous avons donc un résultat distribuable de 826 millions d'euros, résultat net attribuable aux actionnaires. Nous vous proposons un taux de distribution de 37 %, après un taux de distribution de 24 % l'an dernier, c'est-à-dire une somme de 308 millions d'euros, soit un dividende de 0,10 d'euro par action. Ceci représente un taux de rendement de 3,9 % au cours de clôture du 31 décembre 2012, soit 2,55. Il est proposé que la date de détachement du dividende soit le 24 mai et son paiement le 29 mai.

François PÉROL - Président du conseil d'administration

Je vais revenir rapidement sur quelques éléments qui concernent la gouvernance de Natixis. La gouvernance de votre société depuis 2009, c'est celle d'une société à conseil d'administration avec dissociation des fonctions entre la présidence du conseil et la direction générale. L'assemblée générale des actionnaires nomme et révoque les administrateurs. Vous avez ici la composition de l'actionnariat au 31 décembre 2012. Le conseil d'administration nomme et révoque le directeur général. Le conseil a trois comités en son sein : un comité d'audit qui est composé de cinq membres, qui sont nommés par le conseil ; un comité des nominations et des rémunérations qui comporte six membres, qui sont également nommés par le conseil ; et le comité stratégique qui est composé de l'ensemble des administrateurs. Le directeur général préside le comité de direction générale de Natixis qui comporte 9 membres et le comité exécutif de Natixis qui comporte 33 membres.

Votre conseil est aujourd'hui composé de quinze administrateurs, dont cinq indépendants. Les quatre premiers de ces cinq membres indépendants, donc un tiers du conseil, sont aujourd'hui :

• Christel Bories qui est également présidente du comité des nominations et des rémunérations et qui est directrice générale de la société ISPEN ;
• Laurence Debroux qui est directrice générale déléguée du groupe Decaux ;
• Bernard Oppetit qui est le président du fonds d'investissement Centaurus ;
• Henri Proglio, président-directeur général du groupe EDF.

Quant au cinquième membre indépendant, vous savez que Vincent Bolloré a été administrateur de notre société pendant dix années. Il a démissionné en décembre dernier, prenant des fonctions dans un autre conseil. Son remplaçant sera soumis pour nomination à la prochaine assemblée générale qui aura lieu fin juillet prochain. Nous vous proposerons de nommer Monsieur Nicolas de Tavernost qui est président du directoire du groupe M6 depuis 2000 et qui a joué un rôle éminent dans la création puis dans le développement durable et rentable de ce groupe, depuis maintenant près de 25 ans. Si l'assemblée générale l'accepte, il rejoindra le conseil d'administration en tant qu'administrateur indépendant fin juillet prochain.
Dans le cadre du vote des résolutions de la présente assemblée, vous aurez à vous prononcer sur la ratification de la cooptation de deux nouveaux administrateurs, Monsieur Thierry Cahn et Monsieur Pierre Valentin.
S’ajoutent à ces cinq membres indépendants, dix membres issus du groupe BPCED, des dirigeants exécutifs de caisses d'épargnes ou de banques populaires :

Stéphanie Paix qui préside le directoire de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes ;
Catherine Halberstadt, qui assure la direction générale de la Banque Populaire du Massif Central ;
Alain Condaminas, qui assure la direction générale de la Banque Populaire Occitane qui est basée à Toulouse ;
Didier Patault, qui est le président du directoire de la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France.
Ou des dirigeants qui sont des dirigeants non exécutifs, des présidents de conseils d'administration ou des présidents de conseil de surveillance de caisse d'épargne ou de banques populaires :
Stève Gentili, qui est le président du conseil d'administration de Bred Banque Populaire qui est basée à Paris ;
Thierry Cahn, qui est le président du conseil d'administration de la Banque Populaire d'Alsace qui est basée à Strasbourg ;
Pierre Valentin, qui est le président du conseil de surveillance de la Caisse d'épargne Languedoc-Roussillon qui est basée à Montpellier ;
Philippe Sueur, qui est le président du conseil de surveillance de la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France.
Daniel Karyotis représente BPCE, actionnaire à 72 % de Natixis, à ce conseil. Il est le directeur général en charge des finances, des risques et des opérations du groupe BPCE. J'ai l'honneur d'assurer la présidence du conseil d'administration et vous savez que j'ai par ailleurs la responsabilité de la présidence du directoire, donc de la direction exécutive du groupe BPCE.

Notre conseil s'est réuni six fois en 2012, avec un taux d'assiduité qui a progressé et qui est à 90 % aujourd'hui. Le conseil a cinq missions principales. D'abord, il examine les projets structurants pour l'entreprise, les grands projets stratégiques, et il prend les décisions sur ces projets. C'est ainsi qu'en ce début d'année, il a été amené à se pencher sur l'opération de rachat des certificats coopératifs d'investissements. Il est par ailleurs responsable de l'arrêté des comptes, de la publication des résultats et du suivi de l'activité de Natixis. En application de la réglementation, il a par ailleurs des missions en termes de contrôle interne, de mesure et de surveillance des risques et d’examen des travaux faits en matière de conformité. Il doit par ailleurs autoriser les conventions réglementées, préalablement à leur signature. Il a aussi un rôle éminent qui lui est confié par la réglementation, en matière de fixation et de détermination de la rémunération des mandataires sociaux de Natixis et, dans le cadre de la réglementation bancaire, des collaborateurs dont l’activité professionnelle a une incidence significative sur le profil de risque de Natixis, qui sont désignés par la réglementation européenne comme des material risks takers. Ce sont les personnes qui ont une incidence significative sur le profil de risques de Natixis.

Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, le comité d'audit comporte cinq membres. Il est présidé par un administrateur indépendant. C'est Bernard Oppetit qui en assure la présidence. Il s'est réuni sept fois en 2012, avec un taux d'assiduité de près de 90 %. Le comité d'audit un rôle d'assistance du conseil pour l'examen des comptes chaque trimestre et pour l'examen des risques. Il est notamment destinataire d’un tableau de bord mensuel des risques consolidés. Il examine également les risques liés à la structure du bilan. Il examine les risques de non-conformité. Il examine tous les rapports sur l'exercice du contrôle interne et sur la mesure des risques. Il émet enfin un avis sur le renouvellement des commissaires aux comptes. En 2012, il s'est notamment penché sur l'exposition de Natixis aux risques souverains à travers ces différents métiers, sur le budget, sur le projet de plan d'audit 2013. Il a l'occasion d'examiner toutes les lettres qui nous sont adressées par l'autorité de contrôle prudentiel qui nous supervise, à l'occasion des missions qui sont exercées par cette autorité de contrôle dans les locaux de Natixis et qui appellent des recommandations et des réponses de notre part.

Le comité des nominations et des rémunérations est présidé par Christel Bories. Elle va vous rendre compte dans quelques minutes des travaux de ce comité et vous parler notamment des rémunérations. Il s'est réuni trois fois en 2012. Il est composé de six membres, dont trois administrateurs indépendants, et il assiste le conseil notamment pour examiner et émettre un avis sur les éléments de rémunération des mandataires sociaux et de ces material risks takers que l'on a baptisés en abrégé MRT. Christel y reviendra plus en détail.

Notre conseil fait régulièrement évaluer ces travaux. Il le fait soit par une évaluation externe, la dernière ayant eu lieu il y a trois ans ; soit par une auto-évaluation sous la forme de questionnaires d'entretiens adressés aux administrateurs. Depuis 2010, le conseil a sans doute progressé. C'est en tout cas l'avis des administrateurs. Nous aurons une autre évaluation externe qui aura lieu en 2013. Ce qui a été souligné par les administrateurs, c'est la relation de confiance qui existe avec le directeur général, le président et les administrateurs. C'est la pertinence des sujets qui sont abordés en conseil. C'est le temps qui est accordé à la formation des administrateurs. Sachant que nous avons à progresser au sein de notre conseil, notamment pour renforcer les échanges sur les questions stratégiques au sein de notre comité stratégique.

Christel BORIES - Président du Comité des Nominations et des Rémunérations Administrateur indépendant

Mesdames et Messieurs, bonjour. Je vais en effet vous rendre compte des travaux du comité des nominations et des rémunérations de Natixis, qui s'est réuni trois fois au cours de l'exercice 2012 et déjà cinq fois depuis le début de l'exercice 2013, avec un taux d'assiduité de 100 %. Ses travaux ont porté essentiellement sur cinq thématiques. La première, c'est la rémunération des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de Natixis, ces fameux MRT, material risks takers. Deuxièmement, la rémunération fixe et variable du directeur général ; troisièmement, la rémunération du président du conseil d'administration ; quatrièmement, les jetons de présence des administrateurs de Natixis et cinquièmement, le remplacement des administrateurs démissionnaires. Je vous propose d'examiner successivement ces cinq points.

Concernant le premier, c'est-à-dire la rémunération des MRT, la politique de rémunération pour ces collaborateurs, dont les activités professionnelles ont potentiellement une incidence significative sur le profil de risque de la banque, est établie dans un cadre fixé par la réglementation et notamment par la fameuse directive CRD3 applicable depuis début 2011. Le mode de gouvernance mis en œuvre au sein de Natixis permet d’assurer une validation parfaitement indépendante de la politique de rémunération. La politique de rémunération applicable à cette population régulée MRT, mais également à la population non régulée, est validée par le conseil d'administration de Natixis après examen par le comité des nominations et des rémunérations. En l’absence d’évolutions réglementaires depuis décembre 2010 et dans l’attente de la mise en oeuvre de la nouvelle directive CRD4, qui n'interviendra que pour les rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2014, Natixis a conservé en 2013 une approche analogue aux deux années précédentes. Ainsi, Natixis intègre dans son périmètre de population régulée les collaborateurs suivants :

• les membres du comité de direction générale de Natixis ;
• les front-offices, des activités de marchés de capitaux de la banque de grande clientèle et de la GAPC ;
• les responsables des autres lignes de métiers de la banque de grande clientèle et notamment les activités de financement ;
• certains responsables de filiales, en particulier les établissements de crédit de taille significative ;
• les responsables des fonctions de contrôles, risques, audits internes et conformités, ainsi que les principaux responsables de ces fonctions à l'étranger.

En application de ces principes, Natixis a identifié en 2013 721 MRT, dont 640 pour la banque de grande clientèle, contre 749 en 2012. L’enveloppe globale de rémunération variable de la population régulée au titre de 2012 s’établit à 88 millions d'euros, en baisse de 6,5 % par rapport aux rémunérations variables attribuées en 2012 au titre de 2011. Au niveau individuel, la rémunération variable moyenne des MRT au titre de 2012 est en baisse de 3 % par rapport aux rémunérations variables attribuées au titre de 2011, qui étaient en baisse de 33 % par rapport à 2010. Entre 2010 et 2012, la rémunération variable moyenne des MRT a donc baissé de 35 %.

Il est rappelé que conformément à la réglementation, au minimum 40 % de la rémunération variable doivent être différés et 60 % pour les rémunérations variables les plus élevées. Au titre de 2012, sur les 88 millions attribués aux MRT, 50 millions ont été différés en octobre 2013 et octobre 2016, soit environ 57 %. Pour tous les collaborateurs MRT éligibles à une rémunération variable différée, cette partie est soumise à conditions de performance.
Le deuxième point, c'est la rémunération fixe et variable du directeur général. La rémunération fixe de Laurent Mignon s'élève à 800 000 euros bruts annuels, hors complément familial pour 2 830 euros. Cette rémunération n'a pas été modifiée depuis son arrivée en 2009. Elle sera reconduite à l'identique pour 2013. Concernant la rémunération variable, le conseil d'administration, suivant l'avis du comité des nominations et des rémunérations de Natixis, avait déterminé début 2012 les critères quantitatifs et qualitatifs qui permettaient à la clôture de l'exercice de calculer la rémunération variable du directeur général au titre de l'année 2012. Les critères quantitatifs qui portent pour une partie sur le résultat avant impôts et exceptionnels de BPCE et pour une partie plus importante sur les résultats de Natixis, en particulier le résultat net part du groupe, le coefficient d'exploitation, la liquidité et les RWA, représentent 70 % de la rémunération variable.

Les critères qualitatifs portent sur 30 % de la rémunération variable. Ces critères sont proposés par le président du conseil d'administration. Compte tenu de la performance du groupe BPCE, de Natixis et du niveau d'atteinte des objectifs qualitatifs par Monsieur Laurent Mignon, la rémunération variable attribuée en 2013 par le conseil d'administration au titre de 2012 s'élève à 731 000 euros, à comparer à une rémunération variable de 610 000 euros au titre de l'année 2011 et de 1,2 million d'euros au titre de l'année 2010. Cette rémunération variable est versée en respectant les principes de rémunération variable différée en vigueur au sein de Natixis, ainsi qu'en application de la réglementation européenne CRD3. À savoir, 41 % de cette rémunération variable seront versés en 2013, dont 50 % indexés sur le cours de l'action Natixis. 59 % de cette rémunération variable seront différés par tiers sur trois ans, 2014, 2015 et 2016, dont 50 % indexés sur le titre Natixis. L'intégralité de la partie différée est soumise à conditions de performance. Par ailleurs, Laurent Mignon n'a reçu aucune option de souscription d'actions ou d'actions gratuites.

Le conseil d'administration, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, a déterminé début 2013 la liste des critères quantitatifs et qualitatifs qui seront appliqués début 2014 pour déterminer la rémunération variable du directeur général au titre de l'exercice 2013.

Le troisième point dont je voulais vous parler concerne la rémunération du président du conseil d’administration. Depuis sa nomination en tant que président du conseil d'administration le 30 avril 2009, Monsieur Pérol a renoncé à percevoir toute rémunération pour l'exercice de ses fonctions de président du conseil de Natixis, étant rémunéré au titre de ses fonctions de président du directoire de BPCE. Le conseil d’administration a pris acte de ce renoncement pour l'exercice 2012. Par ailleurs, en vertu d'une règle groupe BPCE, Monsieur Pérol ne reçoit aucun jeton de présence de Natixis.

Le quatrième point concerne les jetons de présence des administrateurs. Il est rappelé qu'une enveloppe globale annuelle de jetons de présence de 500 000 euros a été votée lors de l'assemblée générale de Natixis du 30 avril 2009, laquelle est reconductible chaque année. Par ailleurs, le versement des jetons de présence est subordonné à ce que les résultats de Natixis soient positifs. Cette situation devant être appréciée chaque trimestre par le comité des nominations et des rémunérations. Cette règle a été redéfinie pour l'exercice 2013, compte tenu du retour de Natixis à une bonne santé financière et dorénavant, les jetons de présence seront versés de façon globale une fois par an en fin d'exercice. Vous pouvez retrouver les détails des règles de versement des jetons de présence au chapitre 3.4 du document de référence Natixis 2012. Les jetons de présence se décomposent en une part fixe et une part variable, versée en fonction des présences et plafonnée à cinq séances dans l'année.

Les présidents de comités n'ont pas de part variable, en application du principe qu'aucune réunion du comité ne se tient en leur absence. Enfin, il faut souligner que la part des jetons de présence revenant aux administrateurs issus de BPCE, y compris celle du président, est versée à BPCE et non aux administrateurs. En conséquence, Messieurs Pérol, Duhamel, Klein et Queuille n'ont reçu aucun jeton de présence au titre de l'exercice 2012. Ces règles ont été reconduites pour l'exercice 2013.

Le cinquième point, c'est le remplacement des administrateurs démissionnaires. Depuis la dernière assemblée générale de Natixis en mai 2012, trois administrateurs ont démissionné de leurs fonctions : Messieurs Klein, Queuille et Bolloré. Le comité des nominations et des rémunérations a été consulté pour émettre un avis dans le cadre du remplacement de Messieurs Klein et Queuille. Dans ce contexte, après avoir auditionné les intéressés, le comité a émis un avis favorable à la cooptation de Messieurs Thierry Cahn et Pierre Valentin. La ratification de ces cooptations sera soumise à votre approbation dans le cadre de la présente assemblée. S’agissant du remplacement de Monsieur Vincent Bolloré, Natixis a souhaité se donner le temps nécessaire pour identifier un administrateur correspondant aux critères d'indépendance du Code AFEP-MEDEF et susceptible, par son profit et par son expérience, d'enrichir les travaux du conseil. Comme vous l'a mentionné Monsieur Pérol tout à l'heure, Natixis a missionné un cabinet d’experts pour l'accompagner dans ce remplacement. À l'issue d'une sélection rigoureuse, le comité des nominations et des rémunérations a émis un avis favorable à la nomination de Monsieur Nicolas de Tavernost comme administrateur indépendant. Cette nomination sera soumise à la prochaine assemblée générale de Natixis fin juillet.

À l'issue de la prochaine assemblée générale, le conseil d'administration comptera ainsi quinze membres, dont un tiers d'administrateurs indépendants, en conformité avec les dispositions du Code AFEP-MEDEF. Par ailleurs, la mixité au sein du conseil sera de 27 % de femmes contre 73 % d'hommes, en ligne là encore avec les dispositions de la loi Copé-Zimmermann.

Je vous remercie de votre attention.

Laurent CAUCHY - Secrétaire du Conseil d’administration

À la cinquième et sixième résolution, il est proposé à l'assemblée de ratifier la cooptation de deux administrateurs. Il s'agit tout d'abord de la ratification de la cooptation de Monsieur Thierry Cahn en qualité d’administrateur. Cette cooptation est intervenue lors du conseil d'administration du 28 janvier dernier, en remplacement de Monsieur Philippe Queuille démissionnaire. Monsieur Cahn exerce les fonctions de président du conseil d'administration de la Banque Populaire d'Alsace. Il s'agit ensuite de la ratification de la cooptation de Monsieur Pierre Valentin en qualité d’administrateur. Cette cooptation est également intervenue au cours du conseil d'administration du 28 janvier dernier, cette fois-ci en remplacement de Monsieur Olivier Klein démissionnaire. Monsieur Valentin exerce les fonctions de président du conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon. Le mandat de ces deux administrateurs arrivera à échéance à l'issue de l'assemblée générale 2015 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.