Ce dispositif permet à toute personne entrant dans le cadre de la définition du lanceur d’alerte tel que défini par la loi du 21 mars 2022 (liste détaillée plus bas), ayant été témoin d’un acte ou d’un comportement inapproprié, de le signaler auprès de l’instance compétente via le dispositif d’alerte des métiers Global Financial Services (GFS) du Groupe BPCE.
Ce dispositif concerne les signalements portant sur des actes ou des comportements pouvant constituer :
- un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement ;
- une atteinte aux règles de conduite et de conformité de GFS telles qu’elles s’expriment à travers les chartes, les politiques et les procédures internes en vigueur ;
- une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général.
Ce dispositif est ouvert aux collaborateurs des métiers GFS (dont les stagiaires) ainsi qu’aux personnes externes (fournisseurs ou sous-traitants de GFS) qui peuvent être amenées à travailler de façon permanente ou occasionnelle avec les métiers GFS, y compris le personnel intérimaire. Il garantit au collaborateur ou au tiers ayant effectué un signalement une entière protection, le respect d’une stricte confidentialité et un traitement approprié de l’information, conformément à la réglementation.
Les signalements doivent être effectués sur la plateforme Whispli accessible à cette adresse.
Vous pouvez également vous référer à la section Ethique et Conformité du Groupe BPCE qui décrit le mécanisme d’alerte du Groupe, accessible grâce au lien suivant : https://groupebpce.com/le-groupe/ethique-et-conformite.