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En 2016, suite à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires qui s’est tenue le 24 mai 2016, les actionnaires de Natixis, bénéficient d’un dividende de 0,35 € en numéraire par action.
Dividende par action en euro
Le dividende au titre de l'exercice 2015 s’élève à 0,35 € par action, dont 0,10 € au titre de la restitution des excédents au-delà du CET1 (*) cible en l’absence d’opération de croissance externe majeure.
Natixis s’est engagée, depuis 2013, à mener une politique de distribution très favorable aux actionnaires. Le paiement de ce dividende de 0,35 € correspond à un taux de distribution du bénéfice net de 91 %.Ce versement estconforme à notre engagement (supérieur ou égal à 50 %).
* Common Equity Tier One, ou ratio qui met en relation les fonds propres de l’entreprise avec ses engagements pondérés.
Calendrier
- date de détachement du dividende : 27 mai 2016
- date de paiement du dividende : 31 mai 2016
Dividende net par action et taux de distribution
| Exercice fiscal | Montant | Taux de distribution |
|---|---|---|
| 2015 | 0,35 | 91 % |
| 2014 | 0,34 | 87 % |
| 2013 (distribution exceptionnelle) | 0,65 | – |
| 2013 | 0,16 | 59 % |
| 2012 | 0,10 | 37 % |
| 2011 | 0,10 | 24 % |
| 2010 | 0,23 | 50 % |
| 2009 | – | – |
| 2008 | – | – |
| 2007 | 0,45 | 50 % |
| 2006 | 0,86 (1) | 50 % (2) |
| 2005 | 5,00 | 40 % |
| 2004 | 3,30 | 38,8 % |
| 2003 | 2,50 | 44,6 % |
| 2002 | 1,50 | 62,5 % |
| 2001 | 2,50 | 37,3 % |
| 2000 | 2,50 | 35,2 % |
(1) Après division du nominal par 10
(2) Calculé sur le résultat net pro forma
Fiscalité
Principe
Les développements présentés ci–dessous ne font que résumer le régime fiscal généralement applicable à la distribution du dividende en numéraire. Les actionnaires devront donc s’assurer, auprès de leur conseiller fiscal habituel, du régime fiscal applicable à leur cas particulier.
Actionnaires résidents personnes physiques.
Pour les personnes physiques bénéficiaires résidentes fiscales en France, le dividende est pris en compte pour la détermination de leur revenu global soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, et est éligible à un abattement de 40 % du montant brut perçu (article 158-3-2° du Code général des impôts).
Lors de son encaissement, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire non libératoire opéré à la source par l’établissement payeur sur son montant brut à titre d'acompte d'impôt sur le revenu au taux de 21 %. Le prélèvement opéré à titre d'acompte s'impute sur le montant de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2016. À noter que si le prélèvement de 21 % est supérieur à l’impôt dû, l’excédent sera restitué.
Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence figurant sur leur avis d’imposition établi au titre des revenus de l'année 2014 est inférieur à 50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, ou à 75 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement, sous réserve d'avoir formulé leur demande de dispense et une attestation sur l'honneur à leur établissement payeur au plus tard le 30 novembre 2015 (articles 117 quater et 242 quater du Code général des impôts).
Le dividende est soumis également aux prélèvements sociaux opérés à la source par l’établissement payeur (même dans le cas où l’actionnaire est dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire). Ils s’appliquent au montant brut perçu au taux global de 15,5 %.
Actionnaires personnes morales soumises en France à l’impôt sur les sociétés (régime de droit commun)
Les personnes morales qui détiennent au moins 5 % des actions de Natixis et qui remplissent les conditions prévues par les articles 145 et 216 du CGI peuvent bénéficier d’une exonération du dividende en application du régime des sociétés mères et filiales. Toutefois, l’article 216 du CGI prévoit la réintégration dans les résultats imposables du bénéficiaire au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges fixé forfaitairement à 5 % du montant du dividende encaissé.
Pour les personnes morales autres que celles ayant la qualité de société mère, le dividende sera compris dans les résultats imposables à l’IS au taux de droit commun.
Actionnaires non-résidents
Pour les personnes physiques ou morales non résidentes fiscales en France, le dividende est soumis à une retenue à la source dont le taux varie en fonction de la catégorie du bénéficiaire, de son Etat de résidence, du siège social ou de direction effective, ou du lieu de paiement en application de l'article 119 bis 2 du Code général des impôts.
Il appartient aux actionnaires concernés de se rapprocher de leur conseiller fiscal habituel afin de déterminer s’ils sont susceptibles de bénéficier d’une réduction ou d’une exonération de retenue à la source, en vertu des dispositions de droit interne français ou des conventions fiscales applicables.
Actionnaires détenant leurs actions Natixis dans le cadre du PEA
- Le dividende perçu dans le cadre du PEA est exonéré d'impôt sur le revenu lorsque les conditions d’application du régime propre au PEA sont respectées.
- Le dividende ne donne pas lieu à la retenue à la source des prélèvements sociaux lors de sa mise en paiement.
- Ce dividende vient augmenter la valeur liquidative du PEA pour la détermination du gain réalisé dans le PEA.