Principes

Dividende par action en euros

Le 21 mai 2013, l’assemblée générale mixte des actionnaires de Natixis a approuvé le paiement d’un dividende au titre de l’exercice 2012, d’un montant de 0,10 € par action, ce qui correspond à un taux de distribution du bénéfice distribuable de 37%.

Calendrier :

• date de détachement du dividende : 24 mai 2013
• date de paiement du dividende : 29 mai 2013

Dividende par action en euros :

• Exercice 2012 : 0,10
• Exercice 2011 : 0,10
• Exercice 2010 : 0,23
• Exercice 2009 : –
• Exercice 2008 : –
• Exercice 2007 : 0,45
• Exercice 2006 : 0,86*
• Exercice 2005 : 5,00
• Exercice 2004 : 3,30
• Exercice 2003 : 2,50

* après division du nominal par 10

Distribution exceptionnelle

En date du 17 février 2013, il a été décidé un projet de cession des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) qui consiste en un rachat par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne de l’ensemble de leurs CCI détenus par Natixis, pour un prix de 12,1 Md€ en numéraire.

L’opération a eu un impact très positif sur la structure financière déjà solide et fait donc ressortir un excédent de capital significatif (2,2 Md€ environ), dont l’essentiel a été reversé aux actionnaires par une distribution exceptionnelle de 2 Md€, soit un montant de 0,65 euro par action.

Calendrier :

• date de détachement de la distribution exceptionnelle : 14 août 2013
• date de paiement de la distribution exceptionnelle : 19 août 2013

Fiscalité

Principe

La fiscalité applicable au dividende :

Actionnaires résidents

Pour les personnes physiques bénéficiaires résidentes fiscales en France, le dividende sera pris en compte de plein droit pour la détermination de leur revenu global soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, et sera éligible à un abattement de 40% du montant brut perçu (article 158-3-2° du Code général des impôts).

Lors de son encaissement, le dividende sera soumis à un prélèvement opéré à titre d’acompte d’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 21 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %. Le prélèvement opéré à titre d’acompte s’imputera sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2013. Le cas échéant, l’excédent du prélèvement sur l’impôt dû est restituable. Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’année 2011 est inférieur à 50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, ou à 75 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent demander à être dispensées du prélèvement, sous réserve d’avoir fourni une attestation sur l’honneur à leur établissement payeur au plus tard le 31 mars 2013 (articles 117 quater et 242 quater du Code général des impôts et article 9 V de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013).

Actionnaires non résidents

Pour les personnes physiques ou morales non résidentes fiscales en France, le dividende sera soumis à une retenue à la source dont le taux varie en fonction de la catégorie du bénéficiaire, de son Etat de résidence ou du siège social, ou du lieu de paiement en application de l’article 119 bis 2 du Code général des impôts.

Actionnaires détenant leurs actions Natixis dans le cadre du PEA

• Le dividende perçu dans le cadre du PEA est exonéré d’impôt sur le revenu.
• Le dividende ne donnera pas lieu à la retenue à la source des prélèvements sociaux lors de la mise en paiement.
• Ce dividende viendra augmenter la valeur liquidative du PEA pour la détermination du gain réalisé dans le PEA.

La fiscalité de la distribution exceptionnelle de 0,65 € par action détenue sur un compte ordinaire pour une personne physique résidente en France :

Le montant de la distribution exceptionnelle de 0,65 € par action se décompose en deux parties :

• une partie, évaluée  à 0,359 €, est considérée comme un revenu distribué soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux et,
• une autre  partie, évaluée à 0,291€, est considérée comme un remboursement d’apport (en application de l’Article 112,1° du Code Général des Impôts) non soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux venant en diminution du prix d’acquisition des actions.

Ces éléments sont donnés à titre indicatif, les bénéficiaires sont invités à se rapprocher de leurs conseillers habituels.