Publié le 24/06/13
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Assemblée générale ordinaire du 31 juillet 2013

Documents et informations dans la Brochure de convocation
TITRE DU DOCUMENT PAGES
– Ordre du jour de l’assemblée (art. R.225-81 Code de commerce) 3
– Rappel de manière très apparente des modalités de représentation à l’assemblée (article. L. 225-106 à L. 225-106-3 et R.225-76 du Code de commerce), à savoir :

  • donner procuration à toute personne de son choix
  • adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire
  • voter par correspondance
 4
– Formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration ou document unique* prévu par le troisième alinéa de l’article R. 225-76 du Code de commerce, sauf dans les cas où la société adresse ces formulaires à tous ses actionnaires
*le formulaire peut être obtenu auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9		 5
– Rapport du conseil d’administration sur les résolutions soumise à l’assemblée 9-11
– Texte des projets de résolutions présentés par le conseil d’administration ainsi que l’exposé des motifs (art. L. 225-115, 3 et R. 225-83, 2 et 3 du Code de commerce) 12-13
– Pour la nomination d’administrateurs : les nom, prénom usuel et âge des candidats, leurs références professionnelles et leurs activités au cours des 5 dernières années, notamment les fonctions qu’ils exercent ou ont exercés dans d’autres sociétés ; les emplois ou fonctions occupés dans la société par les candidats et le nombre d’actions de la société dont ils sont titulaires ou porteurs
(art. L. 225-115,3 et R. 225-83, 5 du Code de commerce)		 18

 

  • Nombre total de droits de vote existants et le nombre d’actions composant le capital de la société à la date à laquelle cet avis est publié, en précisant, le cas échéant, le nombre d’actions et de droits de vote existants à cette date pour chaque catégorie d’actions (bientôt disponible)
  • Liste des actionnaires arrêtée par la Société le seizième jour qui précède la réunion de l’assemblée (consultable conformément aux dispositions des articles L. 225-116 et R. 225-90 du Code de commerce)
  • La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et/ou le texte des projets de résolution présenté par des actionnaires (art. R. 225-73-1 al. 8 du Code de Commerce) et réceptionné au plus tard le 26 avril 2013

AUTRES DOCUMENTS ET INFORMATIONS

31-07-13
Avis de réunion publié au BALO du 24 juin 2013 (art. R. 225-73 du Code de commerce)
177.72 KB
19-03-13
Document de référence 2012
9.69 MB