En 2014, les actionnaires de Natixis ont bénéficié d’un dividende de 0,16 € au titre de l’exercice 2013.

Dividende par action en euros

Le dividende au titre de l’exercice 2013 s’élève à 0,16 euro par action, ce qui correspond à un taux de distribution du bénéfice net distribuable 2013 de 59%.

1.1..1.1     Calendrier :

• date de détachement du dividende : 23 mai 2014
• date de paiement du dividende : 28 mai 2014

1.1..1.2     Dividende par action en euros :

• Exercice 2012 : 0,10
• Exercice 2011 : 0,10
• Exercice 2010 : 0,23
• Exercice 2009 : –
• Exercice 2008 : –
• Exercice 2007 : 0,45
• Exercice 2006 : 0,86*
• Exercice 2005 : 5,00
• Exercice 2004 : 3,30
• Exercice 2003 : 2,50

* après division du nominal par 10

1.1..1.3        Fiscalité des personnes physiques résidant fiscalement en France :

a) Fiscalité du dividende

Les dividendes perçus par les personnes physiques résidant fiscalement en France sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif, après application d’un abattement de 40 % sur le montant brut du dividende.

Depuis le 1er janvier 2013, avant d’être imposés au barème progressif, les dividendes sont soumis obligatoirement à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 21 %, qui constitue un acompte d’impôt sur le revenu  imputable sur l’impôt dû l’année suivante et restituable en cas d’excédent. Sous réserve du respect de certaines conditions, les contribuables modestes peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement.

Sont également obligatoirement prélevés à la source, lors du paiement du dividende, les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

Ainsi, en principe, lors du paiement du dividende, seront prélevés :

–        Le prélèvement forfaitaire au taux de 21 %

–        Les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %

Soit, un prélèvement global à la source de 36,5%.

b) Fiscalité de la cession des actions Natixis

La loi de finances pour 2014 a réformé le régime fiscal des plus ou moins-values de cessions de valeurs mobilières. Depuis le 1^er janvier 2013, les cessions de titres détenus sur les comptes-titres ordinaires seront imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après déduction d’un abattement pour une durée de détention calculée de date à date :

–        De 50 % pour des titres détenus entre 2 et 8 ans

–        De 65 % pour des titres détenus depuis + de 8 ans.

La preuve de la durée de détention a soulevé des difficultés pour les établissements financiers qui ne détenaient qu’une information par « millésime » et non « de date à date ».

Le calcul de l’abattement est donc sous l’entière responsabilité des contribuables mais les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires ont mis en place un système permettant, sur demande des actionnaires, de retrouver les dates d’acquisition et de les aider dans le calcul de l’abattement.

Pour les cessions réalisées en 2013, une information pourra être fournie si les titres ont été acquis en 2011 (titres susceptibles de bénéficier de l’abattement de 50 %) ou en 2005 (titres susceptibles de bénéficier de l’abattement de 65 %). Aucune information générale ne sera envoyée aux clients qui devront donc s’adresser à leur gestionnaire de compte.