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L’objectif de la directive MIF
Les mesures introduites par la réglementation visent à limiter l’opacité des marchés et ce quels que soient les produits traités (actions, obligations, dérivés). La transparence pré et post trade se situe ainsi au cœur du dispositif, matérialisée par des exigences accrues en terme de publication des transactions et de reporting aux superviseurs.
La protection de l’investisseur est une priorité. Les mesures visant à fournir aux clients une information normalisée et détaillée, ex ante et ex post, sur les coûts et charges constituent un élément fondamental des dispositifs mis en œuvre. L’instauration au sein des établissements d’un dispositif de gouvernance des produits et de connaissance des clients ont pour objectif de proposer au client le produit le plus adapté à son profil, ses besoins et ses objectifs. Les règles de bonne conduite visent notamment à prévenir les conflits d’intérêts en matière de rémunérations des intermédiaires, introduisant un encadrement strict voire des interdictions dans certaines situations, rappelant ainsi le caractère fondamental de la primauté de l’intérêt du client.
Packs MiFID II
Natixis est tenue de catégoriser ses clients en trois catégories distinctes (la « Catégorisation MIF II ») selon des critères fixés par la directive MIF II) :
- Client Non Professionnel en France ou Clients de Détail (« Retail Clients ») au Royaume-Uni
- Client Professionnel, ou
- Contrepartie Eligible.
Les conditions dans lesquelles Natixis fournit des services d’investissement à ses clients, en fonction de catégorie à laquelle ceux-ci appartiennent, sont exposées dans les Packs MiFID II.
Vous trouverez ci-dessous les Packs MiFID II correspondants à chaque catégorie de client.
Politique de Best Execution
Dans le cadre de la directive européenne MIF, Natixis est tenue de mettre en place une politique d’exécution d’ordres au profit de ses clients professionnels et non professionnels. Cette politique d’exécution est assortie, dans certains cas, d’une obligation de meilleure exécution qui implique la mise en place de dispositifs au sein de Natixis garantissant le meilleur processus d’exécution des ordres pour chaque client (évalué notamment par les coûts ou la rapidité associés). Nous surveillons de manière continue l’efficacité de nos dispositions en matière d’exécution des ordres et de notre Politique d’Exécution, afin d’identifier et d’apporter les éventuelles améliorations nécessaires. Aussi, Natixis révise sa politique d’exécution de façon régulière afin de s’assurer que rien n’affecte sa capacité à continuer à obtenir les meilleurs résultats pour ses clients.
Informations sur les plateformes d'exécution (MiFID II – RTS 28)
COMPLIANCE > BLOC TÉLÉCHARGEABLE > INFORMATIONS SUR LES PLATES-FORMES D’EXÉCUTION ET BROKERS (RTS 28)
Politique de gestion des conflits d’intérêts
La primauté de l’intérêt du client constitue un des fondements de la déontologie de Natixis. Elle est un des principes structurants de son activité et se traduit dans la politique de chacun de ses établissements. Elle conduit à prévenir et gérer les conflits susceptibles d’apparaître lors de la fourniture de services d’investissement entre les intérêts des établissements (ou de leur personnel) et ceux d’un client ou les intérêts d’un client et ceux d’un autre client.
Pour détecter les conflits d’intérêts potentiels, la fonction « conformité » a mis en œuvre des mesures organisationnelles, des procédures administratives de traitement et de contrôle des opérations ainsi que des outils informatiques.
Information sur les rémunérations, commissions ou avantages non monétaires
Dans le cadre de ses activités de marché, Natixis, en sa qualité de prestataire de services d'investissement, informe ses clients (existants ou potentiels) qu'elle est susceptible de :
- verser à des tiers ou percevoir de tiers (ex : apporteurs d'affaires, distributeurs, brokers, émetteurs, actionnaires vendeurs) des rémunérations ou commissions ; ou
- fournir ou recevoir des avantages non monétaires en liaison avec la prestation d'un service d'investissement ou d'un service auxiliaire fourni à un client. Sur demande, toute précision complémentaire relative à ces rémunérations, commissions ou avantages non monétaires pourra être communiquée par Natixis à ses clients.
